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Facture électronique et micro-entreprise : ce qui change pour un artisan

Par Seb, Wesk · publié le

On en parle depuis des années, avec des mots qui font peur : plateforme agréée, e-reporting, obligation. Si vous vendez vos créations à des particuliers, sur les marchés ou en ligne, la réalité tient en peu de lignes. La voici, d'après les documents publiés par l'administration fiscale sur impots.gouv.fr.

Qui est concerné

Toutes les entreprises établies en France, quelle que soit leur taille : micro-entreprise, entreprise individuelle, société.

Deux idées reçues à écarter :

  • « Je suis en franchise de TVA, donc je ne suis pas concerné. » Si. La mention « TVA non applicable, art. 293 B » sur vos factures ne vous en dispense pas.
  • « Je ne fais jamais de facture. » Vous en recevez : de vos fournisseurs de matières, de votre assureur, de l'organisateur d'un salon.

Les deux dates

Frise : 1er septembre 2026, recevoir les factures de ses fournisseurs sur une plateforme agréée ; 1er septembre 2027, émettre ses factures entre professionnels et transmettre ses totaux de ventes
Pour une micro-entreprise, la première date est déjà passée.
  • Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques. Il faut pour cela un compte sur une plateforme agréée par l'administration.
  • À partir du 1er septembre 2027, les micro-entreprises et les petites entreprises émettent leurs factures entre professionnels sous forme électronique, et transmettent les totaux de leurs ventes aux particuliers.

Ce qui ne change pas : vos ventes aux particuliers

La facture électronique ne concerne que les ventes entre professionnels. Un particulier n'en reçoit pas : un ticket, une note ou un PDF restent valables, comme aujourd'hui.

Ce qui s'ajoute en septembre 2027, c'est la transmission de vos totaux : pour chaque jour, le montant de vos ventes aux particuliers. En franchise de TVA, le dépôt se fait tous les deux mois. Seuls des montants partent, avec votre numéro SIREN. Jamais le nom d'un client.

Ce qu'il y a à faire

  1. Choisir une plateforme agréée. La liste officielle est publiée sur impots.gouv.fr ; il en existe plus d'une centaine, dont plusieurs gratuites pour les indépendants qui émettent et reçoivent peu de factures. Vérifiez que l'offre gratuite couvre bien la réception et la transmission des totaux.
  2. Y entrer votre SIRET. C'est la plateforme qui dialogue avec l'administration, pas vous.
  3. Demander à votre comptable, si vous en avez un : il a souvent déjà choisi une plateforme pour ses clients.
  4. Continuer à vendre comme aujourd'hui.

Et si vous ne faites rien

Une amende est prévue par transmission manquante. Dans les faits, le premier risque est plus terre à terre : ne plus recevoir la facture d'un fournisseur qui ne l'envoie plus que par ce canal.

Le livre des recettes, lui, existe déjà

En micro-entreprise, vous devez déjà tenir un registre de ce que vous encaissez : la date, le montant, l'origine, le mode de règlement. La facture électronique ne le remplace pas.

Sur Wesk, la partie « ventes en ligne » de ce registre se tient toute seule : chaque vente encaissée par votre vitrine y est inscrite, datée, avec son total par mois et par deux mois, à télécharger en PDF ou en tableau. Vos ventes en direct, sur un marché ou à l'atelier, restent à noter comme aujourd'hui. Wesk n'est pas une plateforme agréée et ne remplace pas ce compte.

Le guide La facture électronique, sans panique reprend tout cela en images, avec les montants des amendes et le détail des dates.

Questions fréquentes

La facture électronique est-elle obligatoire en micro-entreprise sans TVA ?

Oui. La franchise en base de TVA ne dispense pas : toutes les entreprises établies en France sont concernées.

À quelle date une micro-entreprise doit-elle s'y mettre ?

Recevoir des factures électroniques : depuis le 1er septembre 2026. Émettre les siennes entre professionnels et transmettre ses totaux de ventes : à partir du 1er septembre 2027.

Dois-je faire une facture électronique à un client particulier ?

Non. Un ticket, une note ou un PDF restent valables pour un particulier.

Existe-t-il des plateformes agréées gratuites ?

Oui, plusieurs le sont pour les indépendants. La liste officielle est sur impots.gouv.fr.

L'administration verra-t-elle le nom de mes clients ?

Non. Pour les ventes aux particuliers, seuls des montants par jour et votre SIREN sont transmis.